Nadine Coubard-Grand


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Nadine COUBARD-GRAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Nadine COUBARD-GRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.